Conditions Générales
d'Utilisation
Les règles qui régissent l'utilisation de la plateforme AgriChaino par tous ses membres.
En accédant à AgriChaino et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Objet
AgriChaino est une plateforme numérique qui met en relation des acteurs de la chaîne agricole en République Centrafricaine : producteurs individuels, coopératives, groupements, acheteurs professionnels et organisations de financement. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme web et de l'application mobile.
2. Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Tout accès à la plateforme avec vos identifiants est présumé effectué par vous.
- En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
3. Utilisation des services
La plateforme permet notamment de :
- Publier et consulter des offres de produits agricoles.
- Passer et gérer des commandes entre producteurs et acheteurs.
- Accéder aux informations des projets de financement et subventions.
- Communiquer via le forum et la messagerie intégrée.
- Enregistrer et suivre ses parcelles, récoltes et activités agricoles.
4. Comportements interdits
- Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation.
- Tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne vous appartiennent pas.
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- Diffuser des contenus offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Soumettre des commandes sans intention réelle d'achat.
5. Suspension et résiliation
AgriChaino se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation entraîne la suppression de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit centrafricain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de Bangui (République Centrafricaine) seront saisies.
AgriChaino se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : mai 2025
